lilian : Si la licence globale ne passe pas, quelle sera votre action après l'adoption du projet de loi gouvernemental ?
Est-ce qu'il ne faudrait pas faire comme le prix unique du livre : obliger les producteurs à proposer au même prix et aux mêmes conditions l'ensemble des oeuvres à toutes les plateformes qui souhaitent la diffuser ?

Xavier Blanc : Je pense que si la licence globale n'est pas adoptée, nous nous dirigeons vers le chaos sur internet, avec des échanges qui vont se faire de plus en plus clandestins.
Le grand public ne peut plus comprendre, dans ces conditions, la légitimité d'un droit d'auteur utilisé par des industriels pour interdire des usages massivement répandus dans le public. Je crains donc cette situation qui va écarter les artistes de leur public.
Nous rappelerons bien sûr aux pouvoirs publics leurs obligations, et notamment celle de rémunérer les artistes et de ne pas laisser la culture aux seuls industriels.
La loi française est, sur bien des points, peu respectueuse des garanties offertes aux artistes interprètes au niveau européen et international. Nous allons agir sur ce point.
S'agissant du prix des titres, il existe des règles en matière de droit de la concurrence qui ne permettent pas aux industriels, surtout en situation de monopole comme les 4 majors qui contrôle aujourd'hui 95,7% du marché de la distribution des disques, de faire varier leurs prix en fonction de leurs interlocuteurs.
Mais je pense de toutes façons que le rejet de la licence globale créerait une fracture entre le public et les créateurs, ce qui est regrettable.
Blastm : Si le système d amendes était adopté, à la place de la licence globale, les sommes ainsi récoltées bénéficieraient elles aux artistes ?

Blastm : Si le système d amendes était adopté, à la place de la licence globale, les sommes ainsi récoltées bénéficieraient elles aux artistes ?

Xavier Blanc : Je crois que ce système va surtout banaliser la répression et la systématiser.
C'est donc un mauvais système.
Les amendes sont des sanctions pénales, et seront versées à l'Etat. Il est à craindre qu'en plus des amendes, les organisations d'ayants droit comme les producteurs demandent l'octroi de dommages intérêts comme aujourd'hui lorsqu'elles prennent l'initiative de poursuites judiciaires.

Kroops : Que répondez-vous quand les artistes s'inquiètent sur la vente des CDs ? Quelles seront les conséquences de la LGO sur les ventes de disques ? Les échanges sur internet ne risquent-ils pas de remplacer les achats de disques ?

Xavier Blanc : La baisse du marché du disque au cours de ces 2 ou 3 dernières années a été très bien analysée : obsolescence du support, renouvellement des collections de disques 33 tours, marketing incohérent, politique de prix incompréhensibles, émergence de nouveaux modes de loisirs.
Il apparaît en réalité que le peer to peer a eu un effet négligeable, sinon nul, sur la vente des CD.
Nous estimons que les usages des consommateurs vont coexister :
- achat de supports pour des utilisateurs qui attachent de l'importance à l'objet (mais il faut le valoriser au minimum, et ne pas vendre des galettes en plastique dans des pochettes en carton sous blister, qui ne sont absolument pas attractives pour le public),
- achat à partir des plateformes de téléchargement, qui ont une plus value à offrir aux consommateurs en terme de qualité des fichiers, d'information, de présentation, de sécurité,
- échanges en peer to peer, pour la diversité et la liberté qu'ils représentent.
Nous estimons que tous ces usages doivent avoir leur place dans le paysage culturel, et qu'aucun ne doit être interdit.
Les études, comme celle que nous avons menée en octobre 2005 avec Médiamétrie, montrent que les téléchargeurs et échangeurs sont les plus gros acheteurs de supports, les plus gros loueurs, les consommateurs principaux.
L'industrie poursuit donc en justice et se fâche avec ses meilleurs clients.