Tu vois bien qu’à une petite échelle, c’est impensable une argumentation pareille. Ramené à l’échelle des nations, il y a quand même un minimum d’honneur et de fierté qui fait que la France ne peut pas décréter qu’elle va attendre ce que font les autres nation pour voir. Nous aurions l’air de quoi, nous les Français, à faire passer comme message : "Essayer d’abord, on voit ce que ça donne et on prend notre décision ensuite" (cela nous fera des économies de papier). Tu vois bien que c’est impossible et profondément mesquin.

Par ailleurs, pour revenir à mon exemple de la classe de 25 dans le concours de mathématiques. Chaque élève au sein d’un groupe dynamique est une ENTITE RESPONSABLE avec un droit d’AUTODETERMINATION. Il se doit des choses à lui-même et il doit des choses au groupe. Chaque élève, aussi faible soit-il, se doit de donner le meilleur de son potentiel et n’a pas à copier stupidement sur le voisin (est-ce vraiment toujours agréable la sensation d’être sous tutelle et de dépendre de quelqu’un ?). Il est aussi dans la logique des choses de respecter cette responsabilité-là. Si l’élève en a marre, s’il est dépassé et qu’il a la sensation d’étouffer, il a le droit de se lever et de sortir de la salle du concours, de manifester son ras-le-bol et son mécontentement en jetant le stylo contre le tableau et en disant "Vous me faites chier avec votre concours de maths, j’ai jamais vraiment été pour !". Mais il doit savoir qu’il coupe un peu l’herbe sous les pieds de sa classe et qu’il minimise d’autant les chances de succès.

Demain, j'ai une journée de boulot d'enfer, si je peux, je ferai un petit commentaire, mais il est possible que je doive reporter ça à vendredi.

LE CADRE INSTITUTIONNEL

Article I-19 Les institutions de l'Union
1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à:
— promouvoir ses valeurs,
— poursuivre ses objectifs,
— servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres,
— assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.

Ce cadre institutionnel comprend:
— le Parlement européen,
— le Conseil européen,
— le Conseil des ministres (ci-après dénommé "Conseil"),
Commentaire : ca sent le rajout de dernière minute, et pourquoi utiliser un terme identique pour des entités différentes ?
— la Commission européenne (ci-après dénommée "Commission"),
— la Cour de justice de l'Union européenne.

2. Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans la Constitution, conformément aux procédures et conditions prévues par celle-ci. Les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.

Article I-20 Le Parlement européen
1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par la Constitution. Il élit le président de la Commission.

Article I-21 Le Conseil européen
1. Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative.
Commentaire : Là c' est de la subtilité juridique de haut niveau...

4. Le Conseil européen se prononce par consensus, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement.

Article I-23 Le Conseil des ministres
1. Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément aux conditions prévues par la Constitution.

3. Le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. commentaire : Actuellement, si le Conseil modifie une proposition de la Commission, il doit le faire à l'unanimité.

Article I-24 Les formations du Conseil des ministres
4. Le Conseil européen adopte à la majorité qualifiée une décision européenne établissant la liste des autres formations du Conseil.

Article I-25 Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
1. La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d'entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.
Commentaire : Digne d' un test psycho-technique. D' entrée ca va en refroidir quelques uns et pas des moins anciens. Il va falloir que certains pays se mettent aux calins et trés vite.
Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission ou du ministre des Affaires étrangères de l'Union, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72 % des membres du Conseil, représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent au Conseil européen lorsqu'il statue à la majorité qualifiée.

oOo

Pour comment sont et seront prises les décisions je mets les liens sinon je sature le Forum (déja que ..) :
Actuellement : http://europa.eu.int/institutions/decision-making/index_fr.htm
Avec la constitution : http://europa.eu.int/scadplus/constitution/procedures_fr.htm#ORDINARY
Avec ce formidable commentaire en fin de page :
Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution.
Commentaire personnel : Dans ce cas là on se demande vraiment à quoi elles servent !?

En fait, selon l'Article 30 de l'Acte Final (ça y est, j'ai retrouvé !), page 186 de l'édition qui nous a été envoyée :

C'est si entre 1 et 5 pays ne ratifient pas le Traité que "le Conseil européen est saisi" (= Plan B éventuel).

Si plus de 5 pays ne ratifient pas, le Traité est carrément enterré et on n'en parle plus pendant des années.

PS : Bon, ça répond tout de même un peu à ta question, Louis : même si la France répond "Non", il y a lieu de laisser tous les pays se prononcer pour savoir s'il y aura moins de 6 "Non" (Plan B éventuel) ou plus de 6 "Non" (On oublie et on passe à autre chose).

@ Denis : Dis voir, quand tu me demandes, après m'avoir cité, "Pourquoi la confiance serait elle vierge de tout adjectif et la défiance de principe", tu tentes vraiment une escroquerie rhétorique cousue de fil blanc ou tu ne lis qu'1 mot sur 2 de ce qu'on écrit ? Juste avant ma phrase que tu as coupée, j'écrivais, "une confiance mesurée et attentive, d'accord, [...]". Tu as non pas un mais deux adjectifs bien tempérés, alors essaye de faire mieux la prochaine fois, STP.

Par ailleurs, sans en refaire le résumé, je te signale que le fonctionnement des institutions est clairement expliqué en pages 12 et 13 du Traité que tu as reçu et qu'il est tout à fait démocratique.

@ Louis : Ce qui est très dommage, c'est qu'on ait pas pu faire voter tous les pays le même jour, ça aurait eu une signification symbolique très forte, une tout autre gueule. Mais le reste de la négociation a peut-être épuisé tout le monde, et puis une ratification nationale relève de la décision de chaque pays (il y a 2 façons principales de faire, la ratification au Parlement et le référendum), il était donc sans doute difficile d'avancer là-dessus.

Pour le reste, note d'abord qu'un "Non" de la Grande-Bretagne n'aura jamais la même signification symbolique qu'un "Non" de la France. L'une s'est toujours tenue en marge de l'Union, l'autre en a été l'un des 2 moteurs. Mais, surtout, la réponse "technique" qu'il faut te faire, c'est que c'est à partir de 6 pays votant "Non" et non pas d'un seul que le Traité est remis en question. Il est indiqué en effet (désolé, je n'arrive pas à retrouver où dans le document par manque de temps, mais ça peut se retrouver) que s'il y a pas 80% des pays qui ratifient le Traité, le Conseil européen se saisit de la question. C'est là qu'il peut y avoir un éventuel "Plan B". Si seulement de 1 à 5 pays disent "Non" au Traité, eh bien les 20 à 24 autres pays peuvent fonctionner avec le TCE sans ces pays, comme le Danemark a refusé l'euro et comme d'autres pays ont refusé d'autres dispositions.

@ Rainbow : Si j'étais toi j'attendrais d'avoir vu l'intervention de Danielle Mitterand avant d'embrayer ce soir sur la Constitution .... A part ça, j'le connais déjà un peu ton site ("haut en couleurs" ... j'dis ça par goût du paradoxe pour une photographe n&b ... un peu floue "sur les bords" )

@ David "on saura redresser le cap" Vincent : Depuis l'tps qu'tu fréquentes des extra-terrestres saches que nous autres terriens (ou marins) on ne rabote plus les côtes comme des géants, on tente de redresser la barre avant le crash :-o (j'en suis à mon Nieme mur, je passe à travers sans problème mais j'aime mieux éviter : ça raye la carrosserie de mon conapt métallisé)

@ Louis @ Messieurs les anglais @ l'Europe Constitutionnelle : bien torchée ta réflexion pas piquée des hannetons ! J'y avais pas pensé ... C'est peut être pour marginaliser les anglais dans le jeu diplomatique intra-européen ???

[*] Le F.N. n'est pas un parti ("extrémiste") mais un regroupement malhonnête (cf. profiter des rouages de la démocratie pour la pervertir en valorisant le fascisant) et une formation psychotique (cf. la phobie xeno).
Ockrent Christine l'ignore-t-elle qd elle nous convie à assister à une (fin de) soirée en présence de la droite (Copé) et de son extrême (Gollnisch) ? La gauche étant représentée par ... S.July (?) (qui ne parle que 5mn à la fin anyway) et par la promesse de l'intervention d'un fondateur d'Attac (qui n'est pas élu, mais un politologue, à ma connaissance...) et qui tarde à venir (en duplex ?)
Au bout de qq mn je me suis dit "mais pourquoi je me coucherais tard à écouter ces zozos ?"
Et c'est précisément ce que ce casting voulait montrer sans doute : le "non" serait antipathique, voire dangereux. Erreur : il m'a juste montré à quel point j'étais fatigué de la politique...
(Inviter à entendre De Gaule Jr, ça oui : cet auteur de best sellers aurait pu capter mon attention ).

@ Ptitgillou : dis donc minou (encore un double pseudo ) t'es vachement silencieux en ce moment . Moi aussi j'ai deux pseudos ici, Rainbow et Reine Bô, mais je me sens plus d'humeur Rainbow en ce moment... Et ça ne fait pas de moi une schizophrène, juste une fille pas monolithique.

La suite d'ici ce soir, moi aussi je veux m'exprimer sur la constitution !!