PROPOSITION DE REGLEMENTATION DU TELECHARGEMENT SUR INTERNET

le 25 février 2006, 3:35

depuis le 16 de ce mois, j'ai réfléchi, j'ai lu vos messages, parlé avec beaucoup de monde, et même à notre ministre de la culture, du sujet en question...

et ce soir, sur un des forums du bertignac.com, je tombe sur un message interessant, et un lien sur lequel je m'empresse de cliquer, et là... un petit miracle se produit : je tombe nez à nez avec LA solution !!!

sans doute encore perfectible, comme le signale son auteur, mais, à mon avis, nettement plus accomplie et juste que celle que j'avais esquissée en décemble 2005... ça n'est pas facile à lire, c'est un peu technique, mais à problème technique, réponse technique...

bon, je ne vous fais pas languir plus longtemps.... cliquez ici

le 16 février 2006, 4:46
depuis l'écriture de cette page, et surtout à la suite de l'émisson sur fr2, j'ai reçu un grand nombre de messages qui m'expliquent en quoi cette solution est injuste à de nombreux égards... et je dois convenir que je n'avais pas pensé à tout ni à tous... Depuis, la proposition initiale de license globale semble avoir échoué, et c'est une bonne chose

alors j'ai pensé supprimer cette page aujourd'hui...

Mais, tout bien réfléchi, vu que la plupart de ces messages critiquent (à raison) cette idée, mais ne proposent guère d'alternative convaincante, et que chacun pense avant tout à son steack du lendemain, (c'est tout à fait légitime), je laisse cette page active... je n'ai pas la solution idéale, c'est clair... Alors considérez ce qui suit simplement comme une piste, un sujet à débattre, qui, je l'espere, va susciter des propositions plus interessantes.

Il est clair que tout ce qui est téléchargé n'est pas du piratage, loin de là... beaucoup de produits libres circulent aussi et vont continuer à rester non-payants... beaucoup de monde télécharge beaucoup, même au travers du p2p, mais certains le font dans le cadre de leur travail, et n'ont jamais chargé le moindre film ni la moindre musique protégés par un quelconque copyright.

Au sujet des sommes à encaisser, comme dit Fox, le simple fait de diffuser de l'Art est normalement payant pour un medium. Le fait de fabriquer des machines qui n'ont de raison d'être que par l'Art qu'elles véhiculent, pourrait l'être aussi.

Effectivement aucune maison de disque n'a osé demander directement un Euro à Microsoft, à Apple, à Ibm, Free, Wanadoo, etc.... et pourtant, c'est bien ceux-là qui se font du beurre sur le dos des créateurs en question... Ces marchands vont rétorquer que leurs machines ou leurs systemes ne servent pas qu' à ça, et ils auront 50% tort... Mais 50%, ça fait déjà beaucoup ... beaucoup... d'Euros.

Si on veut des lois justes, il faut sans doute encore et mieux réfléchir...

À ceux qui me disent "bonne chance dans ta croisade", je réponds : merci beaucoup, mais il n'y a pas de croisade, je suis musicien et heureux ainsi, je n'ai aucune envie ni talent pour faire de la politique ni du social... J'avais juste, pour le plaisir de chercher, envie de faire un peu avancer le schmilblick, c'est à dire la proposition de license globale, qui me semblait pleine d'injustice... Donc, à moins qu'un accès miraculeux de clairvoyance m'habite un jour, ma carrière de penseur a de bonnes chances de s'arreter là.

Ce qui suit est donc une idée de décembre 2005... et depuis, mes idées ont évolué... ce sujet est excessivement délicat, il va falloir bien plus d'autorité et d'intelligence que j'en possède pour voir bientôt s'installer une solution vraiment juste... Et de plus, j'ai un concert dans quelques heures...

Enfin, voici donc quand même l'idée d'origine, bonne lecture.

Bon, plutôt que faire comme tout le monde, c'est à dire d'être pour ou contre le piratage, je vais donc vous exposer ma solution favorite, largement inspirée par mon grand ami et mentor en matière d'internet, Philippe Ulrich...

Chacun a son avis, et parfois son contraire sur le sujet ; mais on n'a guère le choix en ce qui concerne les solutions intelligentes, réalisables, et à peu près équitables...

Commençons d'abord par éliminer les solutions utopiques, totalement irréalisables:

1 - s'en remettre au civisme :

Ca concerne ceux qui croient qu'il y a surtout des mecs honnêtes, civiques et soucieux du bien des autres, créateurs notamment.

- Faut pas déconner, si on était tous des Jésus Christ, ça se saurait !...

- J'aurais déjà plus tendance à croire au père Noël

2- continuer à profiter du système tel que cela se passe actuellement sans se soucier des créateurs :

Tout comme les industriels Microsoft, Wanadoo, Free et consorts on continue d'accumuler pour les uns –« dollars » et pour les autres « fichiers »

Pour se préparer un avenir bien triste et insipide rien de tel...

- Dans 20 ans, il n'y aura plus que des daubes à écouter ou à voir.

- La joie : vive le monde matérialiste, industriel, monochrome et robotique…

3- repérer chaque pirate et le mettre en prison :

- sans commentaire

4- insérer des traceurs dans chaque création :

Impossible, tant le nombre d'octets qui circulent sur le net est déjà incroyable... sans compter l'énormité des problèmes techniques à résoudre. (reconnaissance des fichiers après compression etc)

- tout le monde s'est cassé le nez là-dessus, sans qu'on ait aperçu la queue d'un semblant de solution.

Tout ça, donc, de mon point de vue, ne peut pas se faire....

Essayons maintenant d'être plus constructifs et passons à ce qui me paraît plus envisageable.

De tous temps dans ce monde, du jour ou il y a eu commerce entre les hommes, il n'y a jamais rien eu de gratuit ou d'illimité.

L'incongruité du système qui prévaut aujourd'hui ne peut perdurer et il sera d'autant plus facile d'y mettre fin car il ne concerne qu'un faible nombre de nos concitoyens : a) ceux qui abusent du système ou, b) ceux qui tout simplement le jugent trop pratique pour ne pas s'en priver.

Mon principe est simple : laissons les gens télécharger des fichiers au gré de leurs envies ou besoins et faisons-les payer proportionnellement aux choix qu'ils ont faits.

On peut mettre en place un système simple, peu onéreux et facile à gérer qui permettra :

1 - de rémunérer les créations des auteurs, producteurs, éditeurs, etc,

2 - de laisser les gens libres de leurs choix sans se mettre hors la loi,

Comment mettre cette proposition en place ?

- En impliquant :

o les fournisseurs d'accès,

o un nombre restreint d'internautes.

A noter que, s"ils sont intelligents, je parle des fournisseurs d'accès, la démarche peut être volontaire et éviter que le législateur ou des technocrates aient à légiférer'

Etape A - à l'initiative des Fournisseurs d'accès

Les fournisseurs d'accès décident de ne plus commercialiser " d'offres de téléchargement illimité ". Ils proposent, par exemple, un forfait de base (à 3€ par exemple) qui donne droit à un giga de téléchargement + une somme (disons 1€) par giga supplémentaire téléchargé.

Le total des sommes dues au titre des téléchargements est encaissé par les fournisseurs d'accès puis reversé à un organisme de gestion qu'on appellera, par exemple : " SOREDA'NET " (SOciété de Répartition des Droits Artistiques sur le NET.

Etape B - à l’initiative des Créateurs & Producteurs

Pour établir une juste répartition des revenus encaissés par " SOREDA'NET " celle-ci propose à 20 – 50 ou 100.000 internautes connectés " haut débit " d'installer sur leurs ordinateurs un mini programme qui mesurera les volumes et la nature des fichiers téléchargés via p2p (emule, kazaa, bittorent etc) et qui transmettra les informations recueillies pour servir de base de répartition. (principe identique à celui de Médiamétrie)

Remarque : Pour convaincre les X clients d'accepter le programme de contrôle (totalement inoffensif), il pourra leur être offert une ristourne sur l'abonnement, par exemple.

Détails annexes :

Si on veut entrer dans le détail technique, au niveau distribution des sommes encaissées par " SOREDA'NET ", on peut envisager que la somme globale soit répartie à 50/50% entre la partie création (auteur/compositeur/editeur) et 50% à la partie production (maison de disque/artiste)... ça c'est pour la musique...

Pour le cinéma, je n'y connais rien. A eux de voir...

Voilà, c'est tout.

Ça n'est peut-être pas la perfection absolue, mais çà me paraît : a) être une solution presque juste et, b) facile à réaliser.

A noter qu'on peut parfaitement mettre ce système en place en France, sans se soucier de ce qui se fera ailleurs... il y a des chances que les autres suivent. Mais en attendant que les autres pays s'y mettent, les royalties de Madonna pourront rester au pays et aider des artistes français de moindre renommée.

Si vous avez des améliorations à apporter, elles sont les bienvenues, n'hésitez pas.
Les critiques aussi, et les autres solutions, si elles ne sont pas utopiques, sont aussi les bienvenues.

N'hésitez pas à faire circuler cette proposition, sans quoi on risque de se retrouver bientôt avec une nouvelle loi, injuste, et comme toujours, surtout envers les petits.

Elle restera visible à cette adresse : http://www.bertignac.com/solution.html

Merci de votre attention

Louis Bertignac

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